Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version originale en coréen prévaut.
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Contrat d'utilisation du Service
Chapitre 3 : Obligations des parties contractantes
Chapitre 4 : Utilisation du Service
Chapitre 5 : Résiliation du contrat et restriction d'utilisation
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et les procédures d'utilisation de l'ensemble des services (ci-après dénommés « Service ») fournis par le présent site (ci-après dénommé « Société »).
Article 2 (Définitions)
Les définitions des termes employés dans les présentes conditions générales sont énoncées aux points suivants.
1. Utilisateur : la personne qui reçoit le Service fourni par la Société conformément aux présentes conditions générales
2. Contrat d'utilisation : le contrat conclu entre la Société et l'Utilisateur relativement à l'utilisation du Service
3. Inscription : l'acte consistant à renseigner les informations correspondantes dans le formulaire de demande fourni par la Société et à conclure le contrat d'utilisation du Service en acceptant les présentes conditions générales
4. Membre : la personne qui s'est enregistrée comme membre en fournissant au présent site les données personnelles nécessaires à l'adhésion
5. Numéro d'utilisateur (ID) : la combinaison de lettres latines et de chiffres choisie par l'Utilisateur et approuvée par la Société aux fins de l'identification du Membre et de l'utilisation du Service par celui-ci (un seul ID peut être délivré pour un même numéro d'enregistrement de résident)
6. Mot de passe (PASSWORD) : la combinaison de lettres latines, de chiffres et de caractères spéciaux définie par l'Utilisateur lui-même afin de protéger les informations du Membre
7. Résiliation de l'utilisation : la manifestation de volonté par laquelle la Société ou le Membre met fin au contrat d'utilisation après l'utilisation du Service
Article 3 (Effet et modification des conditions générales)
Le Membre qui n'accepte pas les conditions générales modifiées peut demander son retrait (résiliation) en tant que membre ; s'il continue d'utiliser le Service sans manifester son refus au-delà de sept jours à compter de la date de prise d'effet des conditions générales modifiées, il est réputé avoir accepté les modifications apportées aux conditions générales.
① Les présentes conditions générales prennent effet par leur affichage sur l'écran du Service ou par leur publication sur le tableau d'annonces ou par tout autre moyen.
② La Société peut modifier le contenu des présentes conditions générales lorsqu'elle l'estime nécessaire ; les conditions générales modifiées sont publiées sur l'écran du Service et, si le Service continue d'être utilisé sans manifestation de refus au-delà de sept jours après cette publication, les modifications apportées aux conditions générales sont réputées acceptées.
③ Si l'Utilisateur n'accepte pas les conditions générales modifiées, il peut cesser d'utiliser le Service et annuler son enregistrement en tant que membre ; s'il continue de l'utiliser, il est réputé avoir accepté la modification des conditions générales, et les conditions générales modifiées prennent effet selon les mêmes modalités que celles prévues au paragraphe précédent.
Article 4 (Dispositions applicables par renvoi)
Les questions non expressément prévues par les présentes conditions générales sont régies par les dispositions de la loi-cadre sur les télécommunications, de la loi sur les entreprises de télécommunications et des autres lois et règlements applicables.
Chapitre 2 Contrat d'utilisation du Service
Article 5 (Formation du contrat d'utilisation)
Le contrat d'utilisation est formé par l'acceptation, par la Société, de la demande d'utilisation de l'Utilisateur et par l'acceptation, par l'Utilisateur, du contenu des conditions générales.
Article 6 (Demande d'utilisation)
La demande d'utilisation peut être présentée par l'Utilisateur, sur l'écran des informations de membre du Service, en inscrivant ses données personnelles dans le formulaire de demande d'adhésion exigé par la Société.
Article 7 (Acceptation de la demande d'utilisation)
① Lorsque le Membre a présenté sa demande d'utilisation en renseignant exactement toutes les rubriques du formulaire, la Société accepte la demande d'utilisation du Service, sauf circonstances particulières.
② L'acceptation de l'utilisation peut être refusée dans les cas relevant de l'un des points suivants.
1. Lorsque la demande n'a pas été présentée sous le nom réel de l'intéressé
2. Lorsque la demande a été présentée en utilisant l'identité d'autrui
3. Lorsque le contenu de la demande d'utilisation a été renseigné de manière mensongère
4. Lorsque la demande a été présentée dans le but de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
5. Lorsque les autres conditions de demande d'utilisation fixées par la Société ne sont pas remplies
Article 8 (Modification des éléments du contrat)
Le Membre doit rectifier les éléments renseignés lors de la demande d'utilisation lorsque ceux-ci ont été modifiés ; la responsabilité des problèmes survenant faute de rectification incombe au Membre.
Chapitre 3 Obligations des parties contractantes
Article 9 (Obligations de la Société)
La Société ne divulgue ni ne diffuse à un tiers, sans le consentement de l'intéressé, les données personnelles du Membre dont elle a connaissance dans le cadre de la fourniture du Service. Toutefois, il en va autrement en cas de demande d'un organisme public en vertu des dispositions de la loi, notamment de la loi-cadre sur les télécommunications, lorsqu'il existe une finalité d'enquête relative à une infraction, ou en cas de demande présentée selon les procédures prévues par les autres lois et règlements applicables.
Article 10 (Obligations du Membre)
① Le Membre ne doit pas se livrer aux actes énoncés aux points suivants lorsqu'il utilise le Service.
1. Le fait d'utiliser indûment l'ID d'un autre Membre
2. Le fait de reproduire ou de publier les informations obtenues auprès du Service, ou de les fournir à un tiers
3. Le fait de porter atteinte au droit d'auteur de la Société, au droit d'auteur d'un tiers ou à tout autre droit
4. Le fait de diffuser des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
5. Le fait objectivement jugé lié à une infraction
6. Les autres actes contraires aux lois et règlements applicables
② Le Membre ne peut pas exercer d'activité commerciale au moyen du Service, et la Société n'assume aucune responsabilité quant aux résultats découlant de son utilisation à des fins d'activité commerciale.
③ Le Membre ne peut céder ni donner à autrui le droit d'utilisation du Service ni toute autre position résultant du contrat d'utilisation, et ne peut non plus les fournir à titre de garantie.
Chapitre 4 Utilisation du Service
Article 11 (Obligations du Membre)
① Le Membre assume, selon les besoins, la responsabilité de la gestion relative à la maintenance de ses courriels, de ses tableaux d'affichage, des données qu'il a enregistrées, etc.
② Le Membre ne peut supprimer ni modifier arbitrairement les données fournies par la Société.
③ Le Membre ne doit pas se livrer à l'acte consistant à enregistrer sur le site Internet de la Société des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou des contenus portant atteinte au droit d'auteur d'un tiers ou à tout autre droit. Si de tels contenus ont été publiés, l'entière responsabilité des conséquences qui en résultent incombe au Membre.
Article 12 (Gestion et suppression des publications)
Aux fins d'une exploitation efficace du Service, l'espace mémoire du Membre, la taille des messages, la durée de conservation, etc. peuvent être limités, et les contenus enregistrés peuvent être supprimés sans notification préalable lorsqu'ils relèvent de l'un des points suivants.
1. Lorsqu'il s'agit d'un contenu qui dénigre un autre Membre ou un tiers ou qui porte atteinte à son honneur par des calomnies
2. Lorsqu'il s'agit d'un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
3. Lorsqu'il s'agit d'un contenu reconnu comme lié à un acte de nature criminelle
4. Lorsqu'il s'agit d'un contenu portant atteinte au droit d'auteur de la Société, au droit d'auteur d'un tiers ou à tout autre droit
5. Lorsque le Membre publie des contenus obscènes sur le site Internet et le tableau d'affichage de la Société ou établit un lien vers un site obscène
6. Lorsqu'il est jugé qu'il y a violation des autres lois et règlements applicables
Article 13 (Droit d'auteur sur les publications)
Le droit d'auteur sur une publication appartient à son auteur lui-même, et le Membre ne peut faire un usage commercial des données publiées sur le Service, notamment par le traitement ou la vente des informations obtenues en utilisant le Service.
Article 14 (Heures d'utilisation du Service)
L'utilisation du Service est en principe assurée 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sauf empêchement particulier d'ordre opérationnel ou technique. Toutefois, il en va autrement en cas de survenance de motifs tels qu'une maintenance périodique.
Article 15 (Responsabilité liée à l'utilisation du Service)
Il est interdit de se livrer, en utilisant le Service, à des actes tels que le piratage informatique, l'établissement de liens vers des sites obscènes ou la distribution illégale de logiciels commerciaux, et la Société n'assume aucune responsabilité quant aux résultats et aux pertes des activités commerciales survenus du fait d'une telle violation, ni quant aux mesures juridiques prises par les organismes compétents.
Article 16 (Suspension de la fourniture du Service)
La fourniture du Service peut être suspendue dans les cas relevant de l'un des points suivants.
1. En cas de force majeure due à des travaux tels que la réparation des installations destinées au Service
2. Lorsqu'un opérateur de télécommunications de réseau prévu par la loi sur les entreprises de télécommunications a suspendu le service de télécommunications
3. Lorsqu'une vérification du système est nécessaire
4. En cas d'autres motifs de force majeure
Chapitre 5 Résiliation du contrat et restriction d'utilisation
Article 17 (Résiliation du contrat et restriction d'utilisation)
① Lorsque le Membre souhaite résilier le contrat d'utilisation, il doit présenter lui-même la demande de résiliation par Internet, et la Société prend les mesures nécessaires après vérification de son identité.
② Lorsque le Membre s'est livré à un acte relevant de l'un des points suivants, la Société doit notifier ce fait au client utilisateur au plus tard 30 jours avant la mesure de résiliation et lui donner la possibilité de présenter ses observations.
1. En cas d'usurpation de l'ID d'utilisateur et du mot de passe d'autrui
2. En cas d'entrave intentionnelle à l'exploitation du Service
3. En cas de demande d'adhésion mensongère
4. Lorsqu'un même utilisateur a procédé à un double enregistrement sous un autre ID
5. En cas de diffusion de contenus portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
6. En cas d'acte portant atteinte à l'honneur d'autrui ou lui causant un préjudice
7. En cas de transmission d'une grande quantité d'informations ou de transmission d'informations publicitaires dans le but d'entraver l'exploitation stable du Service
8. En cas de diffusion de programmes tels que des virus informatiques provoquant le dysfonctionnement des installations de communication d'informations ou la destruction d'informations
9. En cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, d'un autre Membre ou d'un tiers
10. En cas d'utilisation indue des données personnelles, de l'ID d'utilisateur et du mot de passe d'autrui
11. Lorsque le Membre publie des contenus obscènes sur son propre site Internet, son tableau d'affichage, etc., ou établit un lien vers un site obscène
12. Lorsqu'il est jugé qu'il y a violation des autres lois et règlements applicables
Chapitre 6 Dispositions diverses
Article 18 (Interdiction de cession)
Le Membre ne peut céder ni donner à autrui le droit d'utilisation du Service ni toute autre position résultant du contrat d'utilisation, et ne peut les fournir à titre de garantie.
Article 19 (Réparation du préjudice)
La Société n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout préjudice subi par le Membre en lien avec le Service fourni à titre gratuit, à l'exception du préjudice résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la Société.
Article 20 (Clause d'exonération)
① La Société est exonérée de sa responsabilité relative à la fourniture du Service lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité de fournir le Service en raison d'une catastrophe naturelle, d'une guerre ou de tout autre cas de force majeure assimilable.
② La Société est exonérée de sa responsabilité pour les préjudices survenus en raison de motifs impérieux tels que la réparation, le remplacement, la vérification périodique ou les travaux portant sur les installations destinées au Service.
③ La Société n'assume aucune responsabilité quant aux perturbations de l'utilisation du Service imputables au Membre.
④ La Société n'assume aucune responsabilité quant aux bénéfices que le Membre escompte de l'utilisation du Service ni quant aux préjudices résultant des données obtenues par l'intermédiaire du Service.
⑤ La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des informations, des données et des faits publiés par le Membre sur le Service, notamment quant à leur fiabilité et à leur exactitude.
Article 21 (Tribunal compétent)
En cas d'action en justice introduite au sujet d'un litige né de l'utilisation du Service, le tribunal du ressort du siège de la Société est le tribunal exclusivement compétent.
Dispositions additionnelles
(Date d'entrée en vigueur) Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 20 août 2026.
